« Les représentants seront distribués entre les quatre-vingt-trois départements, selon les trois proportions du territoire, de la population, et de la contribution directe. It displays research articles, working papers, books, book chapters, reports, discussion papers, research blogs and more. and Jisc. Il appartient en général au groupe principal de la majorité. « Le régime représentatif repose sur une idée simple : le peuple est incapable de se gouverner lui-même et doit par suite confier à des représentants le soin de gouverner à sa place. Discover our research outputs and cite our work. Qu’en est-il depuis une vingtaine d’années ? Quels rôles sociaux – au-delà des engagements partisans – jouent les 577 députés au sein de l’Assemblée ? Un autre point frappant concerne les votes d’autorisation de prolongation des opérations militaires en cours au bout de quatre mois. Jean Lasalle est sans doute le plus connu. Choisissez votre formule d'abonnement pour accéder en illimité à tout Mediapart. En 1978, il y avait encore 10 % d’employés et d’ouvriers à l’Assemblée nationale. Ce grand cabinet de recrutement, c’est le peuple. Les petits secrets de l’Assemblée nationale. On s’accorde généralement à dire que les députés ne représentent pas la diversité de la société française. La première est de légitimer le pouvoir de l'Etat car il faut que celui‑ci acquière une autorité morale sur laquelle il puisse appuyer sa structure institutionnelle et sa suprématie légale. ». On va assister à l’arrivée de gens sans expérience politique, plus frais : cela peut être interprété comme un idéal de renouvellement. Ces fonctionnaires portent des noms. To submit an update or takedown request for this paper, please submit an Update/Correction/Removal Jean Lasalle est sans doute le plus connu. Depuis 1958, il était écrit à l’Élysée ou à Matignon. Ils représentent tout de même près d’un quart des députés. Ce n’était pas beaucoup, mais cela faisait tout de même une cinquantaine de députés. Les députés aux Etats généraux étaient les représentants des bailliages dans lesquels ils avaient été élus. Ils sont recrutés par voie d’élection au lieu d’être recrutés par concours. Aujourd’hui, il n’y en a plus. Ce qui est vers n’est point prose, et ce qui est prose n’est point vers, disait-on à Monsieur Jourdain. Le rapporteur est la clé de voûte. « Lorsque le titulaire de la souveraineté est la nation, il n’y a plus de choix possible, car dès lors que la nation n’est qu’une entité abstraite, elle ne pourrait assurer un exercice direct, si bien que là encore il faudrait recourir à des représentants. Une fois le député recruté, il ne subsiste pas plus de lien entre les électeurs et le député qu’entre un cabinet de chasseurs de tête et un candidat à un poste de DRH. Cette assemblée se caractérise par un ni-ni : ni les élites de la société ni les ouvriers. Pour terminer ce panorama, je distinguerai deux groupes. L’observation de Sieyès, cependant, soulève une question à laquelle il n’a pas répondu. Les députés ne travaillent plus que pour l’entreprise qui les a embauchés, l’Etat. On devrait compter plus d’un tiers de femme dans la prochaine Assemblée. Plus précisément, quelle est la composition sociologique de l’Assemblée actuelle ? Soutenez la presse indépendante par un don ! On peut espérer que, avec la fin du cumul, plus de députés généralistes monteront en puissance. Comme ils sont élus, nous pensons qu’ils sont nos représentants. Elle restera marquée par le ni-ni que nous avons évoqué. Et de ce fait, ils ne sont pas des représentants. Qu’en est-il depuis une vingtaine d’années ? Début de l'article : On s’accorde généralement à dire que les députés ne représentent pas la diversité de la société française. Abstract. 22 vues. Sauf quand une loi est très médiatisée : l’exécutif serre alors sa majorité pour changer peu de choses, comme dans le débat sur le mariage pour tous. » Michel Troper, préface à Vouloir pour la nation. Début de l'article : On s’accorde généralement à dire que les députés ne représentent pas la diversité de la société française. 27, rue Saint Guillaume 75337 Paris CedexFRANCE, Un député sur deux est fonctionnaire (Interview). Les petits secrets de l’Assemblée nationale. Ce dernier est libre de tenir compte de ses promesses ou de ne pas en tenir compte. Il s’agira cependant de gens peu formatés, étrangers aux jeux de la vie politique, susceptibles de ruer dans les brancards. Car la pratique de les qualifier de représentants est ancienne. Les députés – c’est une évidence – ne sont des représentants. On pourrait voir surgir des parlementaires plus motivés à utiliser leur pouvoir, et moins soucieux de politique locale. La fonction des élections n’est pas du tout de désigner des représentants, comme la plupart des gens se l’imaginent à tort (nous ne pouvons pas leur en vouloir de se tromper, car les autorités intellectuelles font tout ce qui est nécessaire pour les induire en erreur), mais simplement d’opérer un choix entre plusieurs candidats à un poste électif. Les députés aux Etats généraux étaient élus par des corps politiques que l’on appelait bailliages ou sénéchaussées. J’ajoute aussi que les commissions d’enquête à l’initiative de l’opposition ont été facilitées, y compris sur des sujets à risques. C’est une Assemblée de cadres supérieurs et de fonctionnaires. En 1978, il y avait encore 10 % d’employés et d’ouvriers à l’Assemblée nationale. Ensuite viennent les experts sectoriels, spécialistes de deux ou trois secteurs de politiques publiques. Si nous lisons la première de nos constitutions, celle du 3 septembre 1791, nous constaterons que le mot « représentant » y est systématiquement utilisé pour désigner les élus. Ces experts représentent eux aussi un tiers des députés. Nous pourrions en donner un milliard d’exemples, mais cela ferait trop. Les représentants sont désignés par les électeurs. On trouve des profils sensibles aux lobbies chez les députés experts mais aussi chez les autres. Ils ne représentent pas les électeurs qui les ont élus. Qu’en est-il depuis une vingtaine d’années ? Tout au long de l’histoire, des fonctionnaires et des souverains ont été élus, mais l’élection n’impliquait pas le moins du monde que l’élu représentât ses électeurs.» Giovanni Sartori, Théorie de la démocratie, p. 386. Qu’en est-il depuis une vingtaine d’années ? Lisez Mediapart en illimité sur ordinateur, mobile et tablette. Leur statut est particulier également en ce que leur contrat est à durée déterminée (CDD) alors que les autres fonctionnaires sont en contrat à durée indéterminée (CDI). Aujourd’hui, on discute d’emblée de la version modifiée par la commission. On supprime le tiers payant : c’est un engagement de campagne, il n’existe pas de marge de manœuvre des députés. » Association française des historiens, Le concept de représentation dans la pensée politique. Sur un plan matériel mais aussi pour défendre l’identité de leur région. « Représentants de la nation, le destin de ce peuple est entre vos mains. Désormais, la moitié est négociée avec le secrétaire d’État au Parlement et la conférence des présidents, issus des groupes majoritaires, donc souvent à l’avantage de l’exécutif. Ils ne représentent pas davantage la Nation entière. D’abord, quand une loi est examinée, ce n’est plus la version initiale du gouvernement qui est présentée. « Si le peuple ne peut exercer lui-même la souveraineté, comme il ne saurait l’aliéner, il faut bien qu’il en confie l’exercice à des représentants. » Saripolos, La représentation proportionnelle, p. 100. "Un député sur deux est fonctionnaire (Interview)." Dans le cas d'un détachement au sein d'une structure non soumise au statut général des fonctionnaires, la notation est assurée par l'administration d'origine au vu d'un rapport établi par la structure d'accueil. « Chacun sait que dans les démocraties occidentales, la part faite à l’exercice direct de la souveraineté est infime ou nulle, et que l’essentiel du jeu politique appartient aux représentants ; les prérogatives du citoyen se réduisent à participer tous les quatre ou cinq ans au choix des représentants. Quel travail est réellement accompli à l’Assemblée ? La réforme de 2014 induit un changement du type d’élus qui se traduira concrètement ce mois-ci. Ce n’est plus la Ve de De Gaulle et Mitterrand. Par exemple l’enquête sur Cahuzac, avec audition des protagonistes sous l’œil des caméras. » Michel Troper, préface à Vouloir pour la nation. Une réponse négative s’impose dès l’instant que l’on a admis l’existence d’une assemblée de représentants » Brunet, Vouloir pour la nation, p. 101 « Dans le système de la représentation, ce n’est pas la volonté du peuple qui détermine celle des représentants, c’est au contraire le peuple qui fait siennes, par avance, les volontés que les représentants viendront à énoncer. Ce n’était pas beaucoup, mais cela faisait tout de même une cinquantaine de députés. En 1978, il y avait encore 10 % d’employés et d’ouvriers à l’Assemblée nationale. » François Mitterrand, Le coup d’Etat permanent, p. 87. En 1978, il y avait encore 10 % d’employés et d’ouvriers à l’Assemblée nationale. ». Quels sont les lieux de pouvoir au palais Bourbon ? Il y a d’abord les élus de terrain, les anonymes, qui sont là pour défendre leur circonscription. Christian Bataille (PS) a ainsi tenu le rôle de spécialiste de l’énergie et de relais du secteur du nucléaire à l’Assemblée nationale durant trente ans, décrochant les postes de rapporteur dès qu’il le pouvait. Accueil > Un député sur deux est fonctionnaire (Interview) Un député sur deux est fonctionnaire (Interview) Date parution: 2017-06-14 Type: ... Qu’en est-il depuis une vingtaine d’années ? Enfin, l’ordre du jour de l’Assemblée. Un député sur deux est fonctionnaire, alors que dans les pays voisins c’est un sur trois. Ils sont aussi souvent maire de leur commune et constituent environ un tiers des députés. Ensuite, le Parlement contrôle désormais les nominations effectuées par le président de la République. Ils ne constituent pas un engagement du candidat. p. 29. Si les élus ne sont pas des représentants, que sont-ils ? Le niveau du contrôle est ainsi rehaussé. Mis bout à bout, ces aménagements pèsent. Quel sera le visage de la future Assemblée ? « Les représentants bien loin d’avoir à obéir aux ordres populaires, sont appelés au contraire à gouverner le peuple. Aujourd’hui, il n’y en a plus. En 1978, il y avait encore 10 % d’employés et d’ouvriers à l’Assemblée nationale. Qu’en est-il depuis une vingtaine d’années ? Ils sont aussi souvent maire de leur commune et constituent environ un tiers des députés. « Le régime représentatif était une suite du principe de la souveraineté de la nationale. « Sitôt qu’on remet à des représentants le soin d’exercer le pouvoir, le Parlement devient souverain. On peut espérer que, avec la fin du cumul, plus de députés généralistes monteront en puissance. Le résultat est un peu décevant. Un député sur deux est fonctionnaire (Interview) By Olivier Rozenberg. Le député péquiste Joël Arseneau a dû congédier un attaché politique opposé au port du masque et adepte des théories du complot entourant la COVID-19. Quels rôles sociaux – au-delà des engagements partisans – jouent les 577 députés au sein de l’Assemblée ? Ceux dont on dit qu’ils n’ont pas connu « la vraie vie ». Pour remplir chacune de ces missions, il emploie des fonctionnaires spécialisés : les fonctionnaires de police, les magistrats, les militaires, l’administration fiscale. » De Gaulle, conférence de presse du 19 mai 1958. Ceux dont on dit qu’ils n’ont pas connu « la vraie vie ». Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ce qui a changé aussi, c’est la montée en puissance de la « République des assistants parlementaires », c’est-à-dire des personnes qui sont entrées en politique par cette voie et qui, surtout, n’ont pas fait autre chose. Dans un Etat moderne, il n’y a pas de roi qui exercerait le pouvoir législatif et un parlement qui représenterait la nation devant le roi. Au fond, la réforme de 2008 redonne du jeu au Parlement sur une série d’activités : législation, contrôle, autorisations de nomination. Candidat à une élection, l'agent ne peut, pour sa campagne, utiliser les moyens et avantages que peuvent lui procurer ses fonctions.La ligne de conduite du fonctionnaire élu doit être exemplaire afin d'éviter le « mélange des genres ».En étant élu, le fonctionnaire peut, sous conditions, se voir accorder un détachement ou une disponibilité par l'administration. Ces deux fonctions sont directement liées l’une à l’autre, car c'est en dissimulant le fonctionnement des institutions politiques modernes que la science politique les légitime.» Alain Habib. Quels sont les lieux de pouvoir au palais Bourbon ? Sur un plan matériel mais aussi pour défendre l’identité de leur région. L’emploi systématique du mot « représentant » pour désigner des élus qui ne sont pas des représentants soulève inévitablement une interrogation : si les élus ne sont pas des représentants, pourquoi les désignons-nous systématiquement par ce terme ? Par son vote, le peuple sélectionne le nombre approprié de candidats pour remplir l’ensemble des postes à pourvoir. Ils ont la conviction qu’il faut bien connaître le fond d’un dossier pour agir et pour être influent. Trouver un député. Ils représentent tout de même près d’un quart des députés. Il peut y avoir élections sans représentation. La situation est identique en ce qui concerne l’élection des députés. Le Parlement est donc en position d’avoir son mot à dire. « De Gaulle, non seulement par tempérament, par inclinaison, par goût, évite le conseil et s’éloigne des représentants élus de la nation. Les dirigeants des syndicats de salariés ne sont pas des fonctionnaires parce qu’ils ne sont pas intégrés à l’Etat. Quels sont les changements importants nés de la révision constitutionnelle de 2008 ? 2017. L’influence du Parlement est plus importante qu’on ne le pense intuitivement. Les députés (qui sont 577, rappelons-le), ... Contrairement aux parlementaires, les hauts fonctionnaires ne disposent pas d'un régime spécial. » Michel Troper, préface à Vouloir pour la nation. Une fois le recrutement terminé, le candidat retenu intègre l’entreprise. Accédez à l'intégralité de Mediapart sur ordinateur, mobile et tablette pour 1€ seulement. A la fin de chaque législature, plusieurs centaines de postes de fonctionnaires sont à pourvoir (577 en France). Ceux dont on dit qu’ils n’ont pas connu « la vraie vie ». Non ! Les membres du corps législatif ne représentent personne. La seconde est de dissimuler la nature et les rouages des systèmes politiques modernes afin d'empêcher les gens de les comprendre. J’en vois au moins trois. Transmettre à la rédaction des documents d'intérêts publics Ils sont ce que l’on appelle des fonctionnaires. ... Titulaire d'un baccalauréat ès arts depuis 1966, d'un certificat en pédagogie, d'un certificat en enseignement collégial et, depuis 1970, d'une licence en histoire et d'un certificat d'études supérieures en sciences sociales de l'Université Laval. Par exemple :   « Tous les citoyens actifs, quel que soit leur état, profession ou contribution, pourront être élus représentants de la Nation. Mais le travail en commission permet d’instaurer le paquet de cigarettes neutre et de réintroduire une forme de publicité sur l’alcool, à la suite du lobbying mené par les députés des régions viticoles. Il ne s’agit pas seulement d’une connaissance intellectuelle mais d’une connaissance des acteurs qui comptent dans les entreprises, les associations. Comme l’électeur a voté pour un candidat qui avait un programme, il a le sentiment que le candidat s’est engagé envers lui. La Guinée file t’elle droit vers une nouvelle dictature ? Elle remonte à la révolution française. C’est vrai pour tous les emplois d’autorité indépendante : le Défenseur des droits, les membres du Conseil constitutionnel… Il est arrivé que les élus disent non. Au contraire, les députés ne sont pas extérieurs à l’Etat, mais intégrés à l’Etat car le Corps législatif est intégré à l’Etat. On peut citer Élisabeth Guigou (PS), présidente de la Commission des affaires étrangères, Charles de Courson (UDI), spécialiste de la fiscalité, Gilles Carrez (LR), président de la commission des finances, et Jean-Jacques Urvoas (PS) qui a longtemps joué un rôle reconnu à la commission des lois. Il est intégré à l’Etat et non extérieur à l’Etat comme l’étaient les Etats généraux. ». C’est parfois le cas. Il ne s’agit pas seulement d’une connaissance intellectuelle mais d’une connaissance des acteurs qui comptent dans les entreprises, les associations. Mais le travail en commission permet d’instaurer le paquet de cigarettes neutre et de réintroduire une forme de publicité sur l’alcool, à la suite du lobbying mené par les députés des régions viticoles. Ceux dont on dit qu’ils n’ont pas connu « la vraie vie ». Aujourd’hui, il n’y en a plus. « La science politique remplit deux fonctions essentielles. » Georges Burdeau, Traité de sciences politiques. « Peut-on admettre encore l’existence de mandats impératifs ? Par exemple l’enquête sur Cahuzac, avec audition des protagonistes sous l’œil des caméras. « J’ai passé la parole au peuple, comme je l’avais promis. Ce sont les députés désinvestis qui ne viennent presque jamais. On va assister à l’arrivée de gens sans expérience politique, plus frais : cela peut être interprété comme un idéal de renouvellement. L’Etat assure différentes missions comme la police, la justice, la défense nationale, la collecte de l’impôt, etc. Ils ne représentent personne. On discute de propositions de loi dont le gouvernement ne voulait pas. Qu’en est-il depuis une vingtaine d’années ? Au non-cumul de mandats, le président Macron a annoncé qu’il voulait ajouter la fin du cumul dans le temps. Le 1 Hebdo, June 14. Il faut qu’une majorité soutienne l’intervention. En 1978, il y avait encore 10 % d’employés et d’ouvriers à l’Assemblée nationale. En 1978, il y avait encore 10 % d’employés et d’ouvriers à l’Assemblée nationale. Celle-ci jouit donc d’une plus forte autorité. De ce point de vue, il y a une plus grande homogénéisation sociale. Les catégories les plus aisées n’ont plus envie de faire cet investissement. Elle pousse les parlementaires à être plus présents, plus focalisés sur une activité législative qui n’a pas de répercussion spécifiquement locale. Qu’en est-il depuis une vingtaine d’années ? ». Les catégories les plus élitistes sont moins présentes qu’il y a trente ans, sans doute parce que pour être élu, il est nécessaire d’investir de son temps. On s’accorde généralement à dire que les députés ne représentent pas la diversité de la société française. 0 téléchargements. « Le Pouvoir législatif est délégué à une Assemblée nationale composée de représentants temporaires, librement élus par le peuple, pour être exercé par elle, avec la sanction du roi, de la manière qui sera déterminée ci-après. On discute de propositions de loi dont le gouvernement ne voulait pas. Le fait que les députés et les sénateurs sont élus signifie simplement qu’ils sont des fonctionnaires à statut particulier. (nouvelle fenêtre), Découvrez notre application mobile & tablette. Pour cette mission, il emploie également des fonctionnaires spécialisés. Une autre des missions de l’Etat, c’est de faire la loi. Comme celle-ci ne résidait pas dans les particuliers, ni même dans leur totalité, mais dans leur collectivité extra individuelle, le régime représentatif faisant dépendre la formation de la volonté de la nation de ses représentants constitués. Prenez la loi santé. Il est aidé par une des huit commissions permanentes qui est saisie du texte « au fond » et l’étudie avant son examen en séance. Les catégories les plus aisées n’ont plus envie de faire cet investissement. Ce qui nous trouble, ici encore, ce sont les programmes des candidats. Le dernier tiers des députés serait-il composé de lobbyistes ? En dehors de ces différences, ils perçoivent, comme n’importe quel fonctionnaire, un traitement payé par l’Etat. « L’élection, en elle-même, ne fait pas le représentant. Au fond, la réforme de 2008 redonne du jeu au Parlement sur une série d’activités : législation, contrôle, autorisations de nomination.

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